Combien de temps un DPE est-il valable et quand faut-il le refaire ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Depuis le 1er janvier 2025, aucun DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 n’est plus valable : si votre diagnostic date d’avant juillet 2021, il faut en faire établir un nouveau avant de vendre ou de louer. Un DPE encore dans sa durée de validité peut aussi mériter d’être refait lorsque le logement a été transformé depuis la visite.

En bref

• Un DPE établi depuis le 1er juillet 2021 reste valable 10 ans.
• Depuis le 1er janvier 2025, aucun DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 n’est plus valable, quelle que soit son étiquette.
• Pour louer, le DPE doit dater de 10 ans au plus à la signature ou au renouvellement du bail.
• Pour vendre, il fait partie du dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique.
• Une attestation de nouvelle étiquette pour les logements de 40 m² ou moins garde la date de fin de validité du DPE d’origine.

Combien de temps un DPE est-il valable aujourd’hui ?

La règle tient en un chiffre : 10 ans. Elle vaut pour tous les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, date d’entrée en vigueur de la méthode de calcul actuelle. Un DPE établi en mars 2022 pourra ainsi être remis à un acheteur ou à un locataire jusqu’en mars 2032, si le logement n’a pas été transformé entre-temps.

La date compte d’autant plus que le DPE est opposable depuis le 1er juillet 2021. L’acquéreur ou le locataire peut se prévaloir des informations qu’il contient face au vendeur ou au bailleur. Seules les recommandations de travaux qui l’accompagnent gardent une valeur informative.

Mon DPE date d’avant juillet 2021, est-il encore valable ?

Non. Les DPE établis selon l’ancienne méthode ont bénéficié d’une période de transition, aujourd’hui terminée. Le ministère de la Transition écologique indique leur dernière date de validité selon leur date de réalisation.

Concrètement, aucun DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ne peut plus être remis à un acquéreur ou à un locataire depuis le 1er janvier 2025. Prenons un propriétaire qui a acheté son appartement en 2019 avec le DPE fourni par le vendeur et qui le met en location aujourd’hui. Il doit faire réaliser un nouveau DPE, même si rien n’a changé dans le logement. L’étiquette de l’ancien rapport ne compte plus, qu’elle soit bonne ou mauvaise.

Que vérifier sur votre DPE avant une location ou une vente ?

Avant de signer ou de renouveler un bail

Le bailleur remet le DPE au locataire dans le dossier de diagnostic technique. Selon Service Public, ce DPE doit dater de 10 ans au plus à la signature ou au renouvellement du bail. Regardez donc la date de votre diagnostic avant chaque échéance : un DPE de l’automne 2021 arrivera à son terme à l’automne 2031.

La classe énergie compte autant que la date. Un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un bail signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1er janvier 2025, et les logements classés F seront concernés à partir du 1er janvier 2028. Un DPE valide mais réalisé avant des travaux peut décrire un logement qui ne correspond plus à sa situation réelle.

Avant de mettre en vente

Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur, annexé à la promesse de vente ou, s’il n’y a pas de promesse, à l’acte authentique. Il doit aussi être tenu à la disposition des candidats acquéreurs lorsque le bien est mis en vente. Si votre DPE approche de ses 10 ans, comparez sa date de fin de validité avec le calendrier prévu de la vente et parlez-en à votre notaire, surtout si l’échéance risque de tomber entre la promesse et la signature définitive.

Le contenu du diagnostic et le déroulement de la visite sont détaillés sur notre page consacrée au diagnostic de performance énergétique. Les questions générales sur les diagnostics ont leur réponse dans notre FAQ du diagnostic immobilier.

Dans quels cas faut-il refaire un DPE encore valide ?

Tant qu’il date de 10 ans au plus, un DPE réalisé depuis juillet 2021 peut servir pour plusieurs locations successives ou pour une vente. Le refaire devient utile lorsque le logement n’est plus celui qui a été diagnostiqué, par exemple après l’isolation des murs ou de la toiture, le remplacement des fenêtres ou un changement de système de chauffage. Une extension ou l’aménagement de combles, qui modifient la surface, entrent aussi dans ce cas.

Le rapport existant décrit alors un logement qui n’existe plus. Un nouveau diagnostic affiche l’étiquette qui correspond à l’état réel, ce qui peut changer la situation du logement au regard des interdictions de location.

Une attestation de nouvelle étiquette prolonge-t-elle le DPE ?

Non. Pour les logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m², les seuils des étiquettes ont été adaptés le 1er juillet 2024, et une attestation téléchargée sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe peut remplacer l’étiquette initiale sans nouvelle visite. L’ANIL précise que sa validité est alignée sur celle du DPE d’origine : la date de fin de validité ne change pas.

Questions fréquentes sur la validité du DPE

Comment connaître la date de fin de validité de mon DPE ?

Le rapport indique la date à laquelle le diagnostic a été établi. Pour un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021, la fin de validité tombe 10 ans après cette date.

Un DPE fait pour une vente peut-il servir pour une location ?

Oui, s’il date de 10 ans au plus et si le logement n’a pas été modifié depuis. La durée de validité ne dépend pas de l’usage pour lequel le DPE a été commandé.

Mon DPE de 2020 affiche une bonne étiquette, puis-je le garder ?

Non. Un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n’est plus valable depuis le 1er janvier 2025, quelle que soit sa classe. Il faut en faire réaliser un nouveau avant toute vente ou location.

Faire établir un DPE à jour

Votre DPE n’est plus valable, ou il ne correspond plus à votre logement après des travaux ? HLL DIAG, diagnostiqueur immobilier certifié basé à Tremblay-en-France, réalise les DPE de vente et de location en Île-de-France. Vous pouvez consulter nos tarifs ou demander votre devis en ligne.