Quels documents préparer avant la visite du DPE ?

Avant la visite d’un DPE, rassemblez tout ce qui prouve les caractéristiques de votre logement : titre de propriété, factures de travaux d’isolation, de fenêtres ou de chauffage, contrat d’entretien et notice de la chaudière, et pour un appartement le règlement de copropriété. Depuis la réforme du 1er juillet 2021, une information que vous donnez seulement à l’oral n’est plus prise en compte, et un élément non justifié est remplacé par une valeur par défaut fixée par la réglementation. Préparer ces pièces à l’avance permet donc au diagnostic de refléter l’état réel du logement.

Pourquoi les justificatifs pèsent-ils sur le résultat du DPE ?

Le DPE repose sur une méthode de calcul conventionnelle. Le diagnostiqueur saisit des données d’entrée (épaisseur d’isolant, type de vitrage, année d’installation de la chaudière, ventilation) et un logiciel en déduit les étiquettes énergie et climat.

Dans sa réponse à une question écrite publiée au Journal officiel le 21 mars 2023, le ministre chargé de l’énergie a rappelé que chaque donnée doit être justifiée. Trois façons sont admises : une mesure ou une observation sur place, un document justificatif comme une facture de travaux, ou une information trouvée en ligne, par exemple la notice d’une chaudière. Le ministre précise que les justificatifs oraux des propriétaires ne sont plus acceptés. Quand aucune justification n’est possible, le diagnostiqueur applique des valeurs par défaut fixées réglementairement.

Concrètement, une isolation posée sous un plancher ou derrière un doublage ne se voit pas pendant la visite. Sans facture ni photo du chantier, elle risque de ne pas être retenue telle qu’elle a été réalisée. Le même ministre recommande d’ailleurs d’envoyer un maximum d’informations au diagnostiqueur avant sa venue.

Quels documents généraux préparer ?

Le document « Préparer mon DPE » publié par le ministère de la Transition écologique classe les pièces utiles par poste. Pour l’identification du bien, il cite plusieurs documents :

• Le titre de propriété permet notamment de connaître l’année de construction.
• Un diagnostic de surface habitable peut être remis au diagnostiqueur s’il a déjà été réalisé.
• Le numéro fiscal du local se consulte dans l’espace « Gérer mon bien immobilier » du site des impôts.
• Le règlement de copropriété sert à connaître les tantièmes lorsque l’immeuble a des installations collectives.

La surface habitable sert de base au calcul. Si vous avez fait réaliser un mesurage de surface habitable (loi Boutin) récent, gardez-le à portée de main.

Quels justificatifs réunir pour l’isolation et les fenêtres ?

Une fois les travaux terminés, l’isolation est le plus souvent cachée, ce qui rend les preuves écrites particulièrement utiles pour ce poste. Le document du ministère cite les factures de travaux ou d’achat, les photos du chantier, une éventuelle étude thermique, les justificatifs d’aides publiques perçues et un rapport de sondage réalisé par un professionnel.

Pour les fenêtres, réunissez les factures de pose ou d’achat, l’étude thermique si elle existe et les justificatifs d’aides. Une facture qui mentionne le type de vitrage et la date de pose est plus utile qu’une simple mention « remplacement de fenêtres ».

Que préparer pour le chauffage, l’eau chaude et la ventilation ?

Chauffage et eau chaude sanitaire

Gardez les factures d’installation, le contrat d’entretien et la notice de la chaudière ou de la pompe à chaleur. Pour l’eau chaude, le document du ministère demande aussi des factures indiquant la date d’installation. Le DPE doit par ailleurs comporter le dernier rapport de contrôle de la chaudière ou l’attestation d’entretien annuel, selon la fiche de service-public.gouv.fr consacrée au DPE : pensez à la retrouver avant le rendez-vous.

Ventilation, climatisation et énergies renouvelables

Pour une VMC, le document du ministère cite les factures, la notice et les justificatifs d’aides éventuelles. Pour une climatisation, il ajoute le contrat d’entretien. Si des panneaux solaires ou un autre équipement d’énergie renouvelable sont installés, prévoyez la facture d’installation.

Le cas des installations collectives

Dans un immeuble chauffé par une chaudière collective, le copropriétaire n’a souvent aucune facture à son nom. Le document du ministère prévoit alors un descriptif fourni par le syndic ou par le fournisseur de l’installation. Demandez-le au syndic quelques jours avant la visite, car ce type de document met parfois du temps à arriver.

Comment faciliter la visite elle-même ?

Le jour du rendez-vous, le diagnostiqueur doit pouvoir observer les éléments qui entrent dans le calcul. Quelques gestes simples évitent qu’une donnée reste non vérifiée :

• Dégagez l’accès à la chaudière, au ballon d’eau chaude et aux bouches de ventilation.
• Prévoyez les clés de la cave, du garage ou des combles si ces espaces touchent le logement.
• Rendez accessibles toutes les pièces, y compris celles qui servent de rangement.
• Rassemblez les documents dans une seule pochette ou un seul dossier numérique.
• Si vous ne pouvez pas être présent, laissez à la personne qui ouvre la liste de ce qui a été rénové et où se trouvent les justificatifs.

Pour un logement loué, prévenez le locataire suffisamment tôt afin qu’il puisse laisser l’accès aux pièces et aux équipements.

Quelles erreurs éviter avant le diagnostic ?

La première consiste à compter sur ses explications orales. Dire au diagnostiqueur que les combles ont été isolés il y a quelques années ne suffit plus depuis 2021 si rien ne le prouve et si l’isolant ne peut pas être observé.

La deuxième est d’enjoliver la réalité. Selon service-public.gouv.fr, le diagnostiqueur engage sa responsabilité en cas de DPE erroné, sauf si le propriétaire lui a sciemment fourni de fausses informations. Transmettre une facture qui ne concerne pas le logement expose donc le propriétaire lui-même.

Dernier point de vigilance, la certification du professionnel. Faire appel à un diagnostiqueur non certifié expose le propriétaire à une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive, d’après la même fiche. Vous pouvez vérifier la certification dans l’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers du ministère.

En bref

• Depuis le 1er juillet 2021, chaque donnée du DPE doit être justifiée par une observation, un document ou une information vérifiable.
• Une affirmation orale du propriétaire n’est plus prise en compte.
• Sans justificatif, le diagnostiqueur applique une valeur par défaut fixée par la réglementation.
• Pour une copropriété chauffée collectivement, demandez au syndic un descriptif des installations, et rassemblez les factures datées de vos propres travaux.

Questions fréquentes

Faut-il être présent pendant la visite du DPE ?

Ce qui compte, c’est qu’une personne ouvre le logement et donne accès aux pièces et aux équipements à observer. Si vous êtes absent, confiez-lui les justificatifs ou envoyez-les au diagnostiqueur avant le rendez-vous.

Que se passe-t-il si je n’ai plus les factures de mes travaux ?

Le diagnostiqueur s’appuie alors sur ce qu’il peut observer ou mesurer sur place. Pour les éléments invisibles et non justifiés, il applique les valeurs par défaut prévues par la méthode. Des photos de chantier, une étude thermique ou un justificatif d’aide publique peuvent aussi servir de preuve selon le document du ministère.

Puis-je envoyer les documents avant la visite ?

Oui, c’est même recommandé par le ministre chargé de l’énergie dans sa réponse publiée le 21 mars 2023. Le diagnostiqueur peut ainsi préparer la visite et vérifier sur place ce que les documents annoncent.

Quels documents demander au syndic de copropriété ?

Demandez un descriptif des équipements collectifs concernés (chauffage, eau chaude, ventilation) et, si besoin, l’extrait du règlement de copropriété indiquant les tantièmes. Vous trouverez d’autres réponses dans notre FAQ sur les diagnostics immobiliers.

Vous vendez ou louez un logement en Île-de-France ? Consultez notre page sur le diagnostic de performance énergétique, puis demandez votre devis en ligne pour organiser la visite.