Diagnostic amiante : obligatoire pour vendre un bien construit avant 1997

En bref : le diagnostic amiante (ou repérage amiante) recherche les matériaux contenant de l'amiante dans un logement. Il est obligatoire pour vendre un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Réalisé depuis le 1er avril 2013 et sans amiante repéré, il reste valable sans limite de durée. HLL DIAG, diagnostiqueur certifié Bureau Veritas (n° 26246912) basé à Tremblay-en-France, le réalise sous 48 h en Île-de-France.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

• Vente : pour une maison ou un lot de copropriété dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.
• Location : dans un immeuble collectif construit avant juillet 1997, le propriétaire doit pouvoir présenter au locataire le dossier amiante des parties privatives (DAPP).
• Travaux ou démolition : un repérage amiante spécifique peut être exigé avant le chantier. Nous vous indiquons lequel correspond à votre projet.
• Le diagnostic est à la charge du vendeur.

Où se cache l'amiante dans un logement ?

Le diagnostiqueur contrôle deux familles de matériaux définies par la réglementation : la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et la liste B (sols, murs, conduits, toitures et éléments extérieurs).

Combien de temps le diagnostic amiante est-il valable ?

Un repérage réalisé depuis le 1er avril 2013 et qui ne révèle pas d'amiante est valable sans limite de durée. Un diagnostic réalisé avant cette date doit être refait avant la vente. Si des travaux de rénovation ont eu lieu depuis, il est conseillé d'en refaire un.

Et si de l'amiante est trouvé ?

La vente reste possible : l'acheteur doit simplement en être informé avant de s'engager. Selon l'état des matériaux, le rapport peut recommander une surveillance périodique (au plus tard sous 3 ans pour les matériaux de la liste A), une analyse plus poussée, ou des mesures de protection pouvant aller jusqu'au retrait par une entreprise spécialisée.

Comment se passe le repérage ?

À préparer si possible : l'accès à toutes les pièces, aux combles, caves et annexes, la date du permis de construire et vos anciens diagnostics amiante.

Prix du diagnostic amiante

Il est compris dans nos formules selon le nombre de diagnostics : un diagnostic seul démarre à 72 € en location et 97 € en vente pour un appartement. Si un prélèvement est nécessaire, il est facturé 50 € par prélèvement.

Questions fréquentes sur le diagnostic amiante

Un diagnostic amiante négatif est-il valable à vie ?
Oui, s'il a été réalisé depuis le 1er avril 2013 et qu'aucun matériau amianté n'a été repéré. En cas de travaux depuis, mieux vaut en refaire un.

Peut-on vendre une maison qui contient de l'amiante ?
Oui. La présence d'amiante n'empêche pas la vente : l'acheteur est informé par le rapport avant de signer.

Qui paie le diagnostic amiante ?
Le vendeur. Si un prélèvement est nécessaire pour lever un doute sur un matériau, il est facturé en plus.

Ma maison date de 2005 : faut-il un diagnostic amiante ?
Non. Seuls les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés.