Qui est concerné ?
- Biens
- Maison individuelle, ou immeuble appartenant à un seul propriétaire
- Situation
- Mise en vente
- Classes
- E, F ou G au DPE
- Biens
- Appartements en copropriété
- Situation
- Mise en location
- Classes
- A à D (pour la classe D, l'obligation est prévue à partir de 2034)
- 1er avril 2023Biens classés F ou G
- 1er janvier 2025Biens classés E
- 1er janvier 2034Biens classés D (prévu)
Ce que contient l'audit
- Un état des lieux du bâtiment : isolation, menuiseries, chauffage, eau chaude, ventilation
- Au moins deux scénarios de travaux, en une seule fois ou par étapes, visant en principe la classe B
- Une estimation du coût des travaux et des économies d'énergie attendues
- Les aides financières mobilisables pour les réaliser
DPE ou audit : quelle différence ?
Le DPE classe le logement de A à G et donne des recommandations générales. L'audit va plus loin : il construit de vrais parcours de travaux, chiffrés, pour améliorer la classe du bien. C'est le DPE qui détermine si l'audit est obligatoire : les deux documents sont donc fournis ensemble lors de la vente.
L'audit informe l'acheteur : il ne l'oblige pas à réaliser les travaux proposés, mais l'aide à estimer le budget de rénovation avant de s'engager.
Questions fréquentes sur l'audit énergétique
L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement ?
Non, pas pour un appartement en copropriété. Il concerne les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété.
Combien de temps l'audit énergétique est-il valable ?
L'audit énergétique est valable 5 ans à compter de sa réalisation.
Ma maison est classée D : faut-il un audit pour la vendre ?
Pas aujourd'hui. L'obligation est prévue pour les biens classés D à partir du 1er janvier 2034.
Quand faut-il remettre l'audit à l'acheteur ?
Dès la première visite du bien, puis il est joint à la promesse ou à l'acte de vente.
L'acheteur doit-il faire les travaux de l'audit ?
Non. L'audit est informatif : il présente des scénarios de travaux et leur coût, sans les imposer.
Pour aller plus loin
Vous vendez une maison classée E, F ou G ?
Faites votre devis : nous organisons l'audit avec vos autres diagnostics de vente.
Sources : ecologie.gouv.fr (page « Audit énergétique réglementaire ») · Code de la construction et de l'habitation, article L126-28-1 · service-public.gouv.fr.