Deux repérages, deux situations
- Qui
- Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire qui décide des travaux
- Quand
- Avant le début du chantier
- Périmètre
- Les matériaux de la zone touchée par les travaux, adapté à leur nature et à leur risque
- Texte
- Code du travail, art. L4412-2 et R4412-97
- Qui
- Le propriétaire du bâtiment
- Bâtiments
- Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, maison individuelle comprise
- Matériaux
- Ceux de la liste C (toitures, façades, cloisons, conduits, revêtements…)
- Texte
- Code de la santé publique, art. R1334-22
Pourquoi le diagnostic amiante de vente ne suffit pas
Le repérage réalisé pour une vente porte sur les matériaux accessibles, sans travaux destructifs. Avant un chantier, il faut connaître aussi les matériaux qui seront percés, découpés ou démolis, y compris ceux qui sont cachés : le repérage est donc adapté au projet, avec des sondages ciblés. Un document existant ne peut en tenir lieu que s'il couvre déjà tout le périmètre des travaux.
Comment se déroule la mission
- Analyse du projetPlans, nature et zone des travaux : nous définissons le périmètre à repérer.
- PréparationUn plan de prévention est établi avec le donneur d'ordre pour intervenir en sécurité.
- Repérage sur siteInspection, sondages et prélèvements, analysés par un laboratoire accrédité.
- RapportRemis au donneur d'ordre, qui le transmet aux entreprises avant le chantier.
Et si de l'amiante est trouvée ?
Les entreprises adaptent leurs méthodes et leurs protections. Avant une démolition, un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est établi et transmis à l'inspection du travail au moins un mois avant le début des travaux, puis l'amiante est retirée par une entreprise certifiée. Mieux vaut donc faire réaliser le repérage dès la préparation du projet.
Questions fréquentes sur le repérage amiante avant travaux
Qui doit commander le repérage amiante avant travaux ?
Le donneur d'ordre : propriétaire, syndic ou maître d'ouvrage qui décide des travaux. Il remet le rapport aux entreprises avant le début du chantier.
Une maison individuelle est-elle concernée par le repérage avant démolition ?
Oui, si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Mon diagnostic amiante de vente peut-il servir avant des travaux ?
Seulement s'il couvre déjà tous les matériaux concernés par les travaux. Comme il est réalisé sans sondages destructifs, un repérage adapté au projet est le plus souvent nécessaire.
Faut-il refaire un repérage pour chaque chantier ?
Non. Un repérage réalisé dans les règles reste utilisable pour les opérations suivantes dans le même périmètre, sauf si des éléments nouveaux le rendent nécessaire.
Combien de temps prévoir avant une démolition ?
Si de l'amiante est trouvée, le plan de retrait doit être transmis à l'inspection du travail au moins un mois avant le début des travaux : lancez le repérage dès la conception du projet.
Pour aller plus loin
Des travaux ou une démolition en préparation ?
Décrivez votre projet : nous vous indiquons le repérage adapté et son prix, gratuitement.
Sources : Code du travail, articles L4412-2 et R4412-97 · Code de la santé publique, article R1334-22 et annexe 13-9 (liste C) · arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la certification des opérateurs, article 5.